Conditions générales

Conditions générales du site

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de ce site consacré à la planification financière et à la communication budgétaire interservices en Suisse. Toute utilisation du site implique l’acceptation intégrale des conditions ci-dessous, qui encadrent les droits et obligations de chaque utilisateur.
01

Accès au site et inscription

L’accès au site est ouvert à toute personne respectant les présentes conditions. Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte ou la transmission d’informations personnelles, conformément à la politique de confidentialité.

02

Nature des informations fournies

Le site s’engage à fournir des informations fiables et actualisées, sans garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Les utilisateurs sont invités à vérifier l’adéquation des informations à leur situation spécifique avant toute prise de décision.
03

Utilisation conforme du site

L’utilisation du site est autorisée uniquement à des fins légitimes, dans le respect de la législation suisse et des droits des tiers. Tout usage abusif, frauduleux ou contraire à l’ordre public est strictement interdit.
04

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de l’inscription ou de l’utilisation des services. Toute usurpation d’identité ou transmission d’informations fausses engage la responsabilité de l’utilisateur.

05

Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures pour assurer la sécurité des données et la confidentialité des échanges, dans les limites des technologies disponibles. Les utilisateurs sont informés des risques inhérents à l’utilisation d’Internet.

06

Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite sans accord préalable écrit.

07

Liens vers des sites tiers

Le site peut inclure des liens vers des sites tiers pour la convenance des utilisateurs. Le site décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité de ces ressources externes.
08

Modification des conditions

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de s’adapter à l’évolution du service ou du cadre légal. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.

09

Loi applicable et juridiction

En cas de litige, le droit suisse est seul applicable et les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société, sous réserve des dispositions impératives contraires.

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